Diagnostic loi Carrez ou tout simplement diagnostic Carrez, il s’agit d’un des examens techniques qui doivent obligatoirement compléter le DDT d’un appartement lors de sa vente. En quoi consiste-t-il ? Voici les détails.
Qu’est-ce que le diagnostic Carrez ?
L’examen mesure la surface habitable de l’appartement. Il s’effectue à partir d’une méthode spécifique mise au point en décembre 1996. Celle-ci a été élaborée afin d’affiner la prise de mesure au niveau des biens en copropriété. Notez que le diagnostic est différent de celui établi selon la loi Boutin.
Comment l’effectue-t-on ?
Pour déterminer la surface habitable d’un appartement à partir de la loi Carrez, il faut mesurer la surface de plancher des pièces habitables du bien. Les équipements et les espaces non aménageables ne sont donc pas considérés.
Ensuite, les mesures portent uniquement sur les pièces privatives qui composent le lot concerné. Cela exclut donc les parties communes de l’immeuble.
Enfin, seules les pièces ayant une hauteur sous-plafond de 1,80 m au moins sont prises en compte.
À part cela, certaines structures ne sont pas incluses dans le calcul :
- la surface au sol au niveau des portes, des fenêtres et des embrasures ;
- celle qui couvre la cage d’escalier et les marches ;
- celle qui se trouve au niveau des équipements comme le garage ou une place de parking.
Le résultat du calcul s’exprime en mètres carrés. Il doit compléter l’annonce de vente et être précisé dans les documents juridiques nécessaires à la réalisation de la transaction.
Quand doit-on l’entreprendre ?
Le diagnostic loi Carrez ne concerne que les biens issus d’une copropriété comme les appartements et les maisons en lotissement. Les immeubles en mono propriété et les maisons individuelles n’y ont donc pas droit.
En outre, la surface habitable reste la même aussi longtemps que le bien ne subit aucun agrandissement ou rétrécissement. En principe, l’examen n’est donc nécessaire qu’à la suite d’une modification au niveau de la taille du bien. Toutefois, il est conseillé de renouveler la démarche chaque fois que la vente de l’appartement à Nogent-le-Roi est envisagée. Cela va rassurer l’acquéreur.
