Comme à l’accoutumée lors d’une transaction immobilière, la vente d’un terrain à Nogent-le-Roi demande aussi la réalisation de différents diagnostics techniques. Quels sont-ils ? En voici la liste.
L’état des risques et pollutions ou ERP
Il s’agit d’un diagnostic systématique à effectuer sur les biens immobiliers et sur les terrains nus. Il s’applique quelle que soit la nature de la parcelle (agricole ou constructible) et qu’elle soit déjà raccordée aux réseaux de base ou pas. Il consiste à étudier l’exposition du bien aux catastrophes naturelles et aux séismes, aux accidents miniers et technologiques ainsi qu’aux pollutions.
Par ailleurs, contrairement à l’ERP à faire sur une construction, celui qui concerne un terrain ne nécessite pas l’intervention d’un diagnostiqueur certifié. En effet, le propriétaire-vendeur peut compléter lui-même le constat, car toutes les informations sont accessibles au niveau de la mairie.
L’état parasitaire
Il concerne les zones qui présentent des risques d’infestation aux termites et autres insectes xylophages. En général, ce sont les secteurs sujets à un fort taux d’humidité. Un arrêté préfectoral doit les désigner comme tels avant que le diagnostic soit obligatoire sur les terrains et les biens qui s’y trouvent. L’examen doit être fait tous les six mois et doit être valide au moment de le remettre à l’acheteur.
Le diagnostic assainissement
Il n’est pas systématique. Il s’effectue uniquement sur les terrains dotés d’un système d’évacuation des eaux usées qui est indépendant du réseau public. L’examen évalue l’état et le fonctionnement des équipements et doit être réalisé par un agent du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Ses résultats sont valables pendant trois ans.
Le diagnostic loi Carrez
Il concerne uniquement les terrains qui font partie d’un lotissement. Il permet de déterminer la surface précise du lot et son résultat doit être mentionné dans l’annonce de vente.
Le diagnostic bruit
Il doit s’effectuer sur les terrains qui se trouvent aux alentours des zones industrielles de la ville ou de la gare routière. Il évalue l’exposition des biens aux nuisances sonores causées par ces installations.
