Le notaire est un personnage incontournable du secteur de l’immobilier à Nogent-le-Roi comme ailleurs. Aucune transaction ne peut se conclure sans son intervention. Mais la même affaire peut en compter deux au lieu d’un seul. Dans ce cas, cela signifie que chaque partie (acheteur et vendeur) aura chacun de son côté engagé un officier ministériel. Comment se réalise alors la transaction ? Réponses.
Un partage des tâches
Dans la pratique, c’est au vendeur qu’incombe la mission de trouver le notaire qui devra intervenir dans la transaction. Mais lorsque deux officiers sont engagés pour finaliser la même affaire, ils doivent assumer ensemble les fonctions d’un seul. Pour ce faire, ils peuvent se partager les tâches, mais aucune consigne particulière n’est exigée.
Le plus souvent, la rédaction des documents juridiques est assignée à celui choisi par le propriétaire du bien. Celui qui a été sollicité par l’acquéreur, quant à lui, entreprend de vérifier et d’authentifier la paperasse concernant la propriété.
Des émoluments de notaire inchangés
Des rémunérations sont obligatoirement dues au notaire qui intervient dans la transaction. Elles sont communément connues sous l’appellation des « émoluments du notaire » et intègrent les frais d’acquisition. Leur paiement revient toujours à l’acquéreur et leur montant est encadré par la loi.
Mais contrairement à ce qu’on pourrait penser, le coût de ces charges reste le même qu’il y ait un ou deux officiers impliqués dans l’affaire. En d’autres termes, les deux notaires doivent également se partager les honoraires qui sont normalement dus à un seul.
