La justice annule partiellement l’encadrement des loyers à Paris

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La justice annule partiellement l’encadrement des loyers à Paris

Un jugement du tribunal administratif de Paris annule l’encadrement des loyers pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

C’est un coup dur pour l’encadrement des loyers à Paris, qui fixe un loyer maximum afin de contenir la hausse des loyers. Un jugement du tribunal administratif en date du 8 juillet dernier vient d’annuler partiellement l’encadrement des loyers à Paris. Cette annulation ne concerne toutefois pas tous les baux mais uniquement ceux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 uniquement.