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CAMILOTTO : formalités obligatoire - CAMILOTTO - Page 2
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immobilier Nogent le Roi Maintenon Epernon - Appartement, Corps de ferme, Demeure de Prestige, Local commercial, Maison, Terrain, - Nogent le Roi Maintenon Epernon -
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Où ?
Combien ?

formalités obligatoire

 separator
Diagnostics Vente Location Validité
Permis de construire
avant le
Après le Permis de construire
avant le
Après le
01/01/1949 01/07/1997 01/07/1997 01/01/1949 01/01/1949
Loi carrez/Loi Boutin X X X X X Illimitée1
Amiante X X   X3 X3 Variable2
Termites4 X X X     6 mois
Plomb (CREP) X     X   Vente : 1 an5
Location : 6 ans5
Electricité6 X X X     3 ans
Gaz6 X X X     3 ans
Performance énergétique X X X X X 10 ans
Etat Risque Naturel et
Technologiques
X X X X X 6 mois



1 : Sauf si modifications de la consistance du lot
2 : Selon la nature et l'état de conservation des matériaux amiantés repérés
3 : En attente d'arrêtés d'applocation
4 : Suivant les zones définies par arrêté préfectoral
5 : Illimité en cas d'absence de plomb
6 : Pour les installations de plus de 15 ans, en l'absence de certificat de conformité [-3ans]